Contrat de mariage
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Ville : Bordeaux Code postal : 33063 Pays : France
Détails de la citation : contrat de mariage entre Jean Ledac et Marie Joséphine Tys Texte : Pardevant Alfred Labayle et son collègue, notaires à Bordeaux, sousignés, ont comparu: M. Jacques Ledac, ouvrier menuisier, né à Poitiers (Vienne) demeurant à Bordeaux au lieu de la Bastide, rue Monméjean, n° 15, partie de la commune Cenon la Bastide, aujourd'hui annexée à Bordeaux, veuf en première noces, avec quatres enfants dont un seul encore mineur, de dame Joséphine Ouvrard fils légitime de Jean Ledac et de dame Jeanne Guillon, décédée, agissant comme majeur d'une part, et de Marie Joséphine Tys, couturière, née à Bordeaux, y demeurant, rue Dieu, n°10, veuve en première noce et sans enfant de M.Pierre Mauran, fille légitime de M.François Tys et de dame Louise Françoise Portepain, décédée, agissant comme majeure, d'autre part, Les ... entre lesquels comparants ont été arrêtées, comme il ... la convention civile du mariage que M. Ledac et Made Mauran née Tys se proposent de contracter incessemment. Art.1er. Les futurs époux .... qu'il n'y aura entre eux qu'une communauté réduite aux acquis dont les effets seront réglés, comme il en dit aux articles 1498, 1499 du code Napoléon. Cette communauté est ... sous la condition expresse que le survivant au futur époux, indépendamment de sa moitié d'acquis en pleine propriété, jouira, pendant sa vie, de l'entière ... d'acquis du précédé, qu'il y ait ou non des enfants ... mariage; en ça à titre de convention entre associés et non à titre de libéralité. Art.deux: la future épouse apporte et se constitue les objets mobiliers ci-après, savoir trois lits en bois de noyers avec leurs couches complètes, et paré de rideaux à l'un d'eux; deux couvertures de coton et trois couvertures de laine, deux couvre pieds, une armoire en bois de noyer et une armoire en bois blanc, une commode, une table à toilette et sa garniture, une table de nuit, deux tables rondes et une carrée, un fauteuil à la Voltaire, six chaises fines, quatre gravures encadrées, deux glaces à ... dont une pendue et deux bocaux, un fourneau de cuisine et un fourneau à repasser, un poele quatre chaises de cuisine, divers ustensiles de ménage, douze paires de draps, vingt douzaine de serviettes, huit douzaine de torchons, quatre douzaine de tabliers de cuisine et nappes; le linge de ménage ci dessus décrit étant en toile, tous lesquels estimés sans que l'estimation en fasse vente, la somme de deux mille francs seront remis par la future épouse au futur épous, le jour de la célébration dud. mariage, M. Ledac consentant, par le fait ... de cette célébration à en demeure chargé envers la future épouse sans qu'il soit besoin d'autre justification. La future épouse déclare que tous ces objets immobiliers dépendent de la communauté qui a existé entre elle et le Sr Pierre Mauran son défunt mari dont l'entier ... est devenu sa propriété aux termes de la clause de son premier contrat de mariage passé le premier décembre mil huit cent cinquante un, devant Me Grangeneuve, notaire à Bordeaux, portant que la totalité des acquis faits pendant le mariage appartiendrait, sans réserve, au survivant des époux. Elle explique de plus que son mari n'a point laissé d'héritiers auxquels leur quotité de ses bien eût été réservée de par la loi. Art.trois: M. Ledac déclare apporter en mariage divers objets mobiliers d'une valeur pour la totalité de deux mille francs, acquis comme dépendant de la communauté légale ayant existé à défaut de contrat de mariage entre lui et la dame Ouvrard, sa première épouse, lui appartiennent pour une moitié indivise, l'autre moitié étant la propriété de ses enfants, comme héritier de leur mère. Art.quatre.: les futurs époux déclarent se faire mutuellement donation au profit du survivant d'eux et en toute propriété, de la plus large quotité des biens dont ils auront pu disposer en faveur du survivant eu égard au nombre et à la qualité des héritiers appelés à recueillir leur succession du prédécédé. Telles sont les conventions des parties et à l'instant, ledit Me Labayle leur a lu le dernier alinea de chacun des articles 1391 et 1394 du code Napoléon. Fait à Bordeaux, en l'étude dud. Me Labayle, le trente mars mil huit cent soixante cinq. Lecture faite des présentes aux comparants, M. Ledac les a seul signées avec les notaires, Made. Mauran de ce faire par eux interpellée, ayant déclaré ne savoir Ledac Labayle Sicher
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Mariage
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Ville : Bordeaux Code postal : 33063 Pays : France
Détails de la citation : 2E228, M 1865/67, mariage de Jean Ledac et de Marie Joséphine Tys Texte : L'an mil huit cent soixante cinq, le Vingt cinq avril trois heures de relevée devant nous, Alfred Laroque Adjoint de Maire de Bordeaux, délégué pour remplir les fonctions d'Officier de l'Etat Civil, ont comparu en l'Hôtel de Ville, pour être unis par le mariage, D'une part, Monsieur Jacques Ledac menuisier veuf de josephine Ouvrard né à Poitiers (Vienne) le neuf octobre mil huit cent sept, demeurant à La bastide - Bordeaux, fils majeur de feu Jean Ledac & de feue Jeanne Guillon son épouse. Et d'autre part Madame Marie Josephine Tys, couturiére veuve de Pierre Mauran, née à Bordeaux gironde le deux janvier mil huit cent vingt deux y demeurant rue Dieu 10, fille majeure de feu françois Tys & de feue Louise françoise Portepain son épouse. Les futurs nous ont remis leurs actes de naissance, les actes de décès du père de la mère de la première femme du futur & ceux du père & de la mère & du premier mari de la future, l'extrait des publications faites & affichées à la mairie de Bordeaux les dimanches deux et neuf Avril courant & non suivies d'opposition Sur notre interpellation les futurs déclarent avoir passé contrat le trente mars dernier par Maitre Alfred Labayle notaire à Bordeaux Les futurs déclarent en outre & les témoins attestent 1. que l'acte de décés concernant la mère du futur lui est bien Applicable malgré qu'elle y soit désignée veuve de Gabriel Chauvau au lieu de Jean Ledac, son premier mari; 2. que l'acte de décès concernant la première femme du futur lui est aussi applicable malgré l'erreur existant quant au prénom du futur 3. que les futurs sont sans ascendants vivants. Après avoir donné aux parties et aux personnes qui les assistaient lecture des pièces ci-dessus men- tionnées et du chapitre six du titre cinq du Code Napoléon, nous avons reçu des contractants, l'un après l'autre, la déclaration qu'ils veulent se prendre pour époux, et avons prononcé publiquement, au nom de la loi que Monsieur Jacques Ledac & Marie Josephine Tys sont unis par le mariage Dont acte Fait en présence des Messieurs alexandre Coulon agé de Soixante quatre ans concierge rue Lafayette 4, Jean Butron agé de cinquante quatre ans ébeniste rue Lalande 40, pierre Le Paul, âgé de cinquante sept ans Ebeniste rue latimon 8, & pierre Brunet agé de trente trois ans menuisier rue Saumenade 10. Lecture faite du présent l'époux & les témoins ont Signé avec nous, l'épouse a dèclaré ne savoir. Ledac epoux Brunet Coulon St Paul Butron L'adjoint du maire Alfred Laroque
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